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Le référentiel bâtimentaire national est un cadre réglementaire instauré en 2021 pour uniformiser et renforcer les normes des crèches et autres établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) en France. Il définit les exigences applicables en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage dans les structures d'accueil de la petite enfance, afin de garantir un environnement sécurisé, sain et adapté au bien-être des tout-petits.
Échéance importante : Entré en vigueur pour les nouvelles crèches en septembre 2022, ce référentiel prévoit une mise en conformité progressive de toutes les crèches existantes d'ici le 1er septembre 2026.
Dans cet article, nous détaillons :
- Les objectifs de ce référentiel
- Les principaux points de la réglementation (surfaces, aménagements, sécurité, etc.)
- Les obligations d'affichage
- Les outils d'autodiagnostic pour vérifier votre conformité
Objectif : vous aider, en tant que gestionnaire de crèche ou porteur de projet EAJE, à comprendre tout ce qu'il faut savoir et à anticiper la mise en conformité dans les délais impartis.
Qu'est-ce que le référentiel bâtimentaire national EAJE ?
Le référentiel bâtimentaire national, créé par l'arrêté du 31 août 2021, regroupe l'ensemble des normes et bonnes pratiques que doivent respecter les établissements d'accueil du jeune enfant en ce qui concerne leurs locaux. Il fait partie de la grande réforme des modes d'accueil de la petite enfance et vient préciser ou actualiser « l'essentiel des normes applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) ».
Structures concernées
Ce référentiel s'applique aux structures collectives accueillant de jeunes enfants :
Il concerne principalement les crèches dites "classiques", mais certaines dispositions s'appliquent aussi aux autres types d'accueil (crèches familiales, établissements d'accueil occasionnel ou saisonnier, jardins d'enfants en plein air) lorsque c'est précisé. En somme, il constitue un socle commun de règles pour tous les EAJE, afin d'uniformiser les exigences à travers le territoire.
Contenu du référentiel
Concrètement, que couvre ce référentiel ? C'est un document assez complet (70 points environ) qui fixe des normes obligatoires dans des domaines variés :
- Surfaces intérieures minimales
- Aménagement des différentes pièces (espaces de jeu, de change, de sommeil, biberonnerie, etc.)
- Accessibilité et sécurité des locaux
- Qualité de l'air et de l'éclairage
- Équipements et mobilier
- Informations devant être affichées au public et aux professionnels
Il s'agit en quelque sorte d'un référentiel qualité qui détaille point par point les conditions matérielles d'un accueil du jeune enfant sûr, sain et de qualité.
Objectifs et enjeux du référentiel bâtimentaire
Le référentiel bâtimentaire pour les crèches répond à plusieurs enjeux majeurs de santé publique et de qualité d'accueil :
Santé et sécurité des jeunes enfants
Il vise à protéger les tout-petits des risques d'accidents et à assurer un environnement sain. Cela inclut :
- Des mesures de prévention (sécurisation des fenêtres, cache-prises)
- Le respect de normes d'hygiène de l'air (matériaux non toxiques, renouvellement de l'air)
- La maîtrise des conditions sanitaires (température adaptée, limitation du bruit)
Confort et bien-être en crèche
Le référentiel impose un espace de vie adapté, accessible et stimulant pour les enfants. Les locaux doivent offrir suffisamment de place pour jouer et se reposer, être lumineux, ventilés, avec du mobilier à hauteur d'enfant, etc. Tout est pensé pour créer un cadre accueillant qui favorise l'éveil et le bien-être au quotidien.
Harmonisation des pratiques
En définissant des règles communes à tous les EAJE, le référentiel met fin aux flous et variations locales dans l'interprétation des normes. Désormais, chaque crèche, partout en France, est tenue aux mêmes exigences, ce qui assure une égalité de traitement pour les enfants et facilite les contrôles des services de PMI. Les gestionnaires disposent ainsi d'une feuille de route claire dès la conception du projet, ce qui évite les mauvaises surprises (refus d'agrément, travaux imprévus).
Assouplissement important : En plus de ces objectifs principaux, le référentiel apporte quelques assouplissements ou clarifications bienvenus. Par exemple, dès sa publication, il a autorisé les micro-crèches à augmenter leur capacité d'accueil de 10 à 12 enfants maximum, à condition de respecter les nouvelles normes de surface (7 m² par enfant) dans leurs locaux. Cette mesure donne plus de flexibilité aux gestionnaires de micro-crèches tout en maintenant un encadrement strict de la superficie par enfant.
Établissements concernés et calendrier d'application
Toutes les structures d'accueil du jeune enfant sont concernées par le référentiel bâtimentaire, mais les modalités d'application dépendent de leur date de création. L'arrêté distingue deux cas de figure :
Nouveaux EAJE (ouverts à partir du 1er septembre 2022)
Ils doivent être conformes d'emblée à 100% du référentiel dès l'ouverture. Le respect de l'ensemble des dispositions est devenu une condition préalable à l'obtention de l'agrément PMI pour toute nouvelle crèche.
En pratique, cela signifie que 70 dispositions couvrant tous les aspects de l'aménagement doivent être satisfaites pour les structures autorisées depuis cette date. Les porteurs de projet doivent donc intégrer ces normes dès la conception et la construction de leur crèche.
EAJE existants avant septembre 2022
Ils bénéficient d'un délai transitoire pour se mettre en conformité progressivement. Beaucoup de crèches déjà en activité ne pouvaient pas respecter instantanément toutes les nouvelles règles, c'est pourquoi le texte prévoit une mise en conformité en deux étapes.
Dès le lendemain de la publication (8 septembre 2021)
Certaines obligations « simples » sont entrées en vigueur immédiatement :
- Plusieurs affichages obligatoires (voir plus loin)
- Installation de variateurs de lumière sur l'éclairage artificiel
- Maintien d'une température ambiante adéquate
- Sécurisation des ouvrants de fenêtres
- Aménagement d'un espace d'accueil où déshabiller et ranger les effets personnels des enfants
Ces points, souvent peu coûteux ou déjà en place, devaient être appliqués sans attendre dans les crèches existantes.
Au plus tard le 1er septembre 2026
C'est l'échéance finale pour la mise en conformité totale des établissements ouverts avant 2022. Les crèches ont ainsi quelques années pour planifier et réaliser les travaux ou aménagements plus lourds.
Parmi les éléments à mettre en place d'ici 2026 figurent par exemple :
Au total : 23 dispositions qui concernent les "anciens" établissements : 4 obligations déjà effectives depuis 2021 et 19 restantes à déployer avant septembre 2026.
Cette entrée en vigueur échelonnée permet aux gestionnaires de planifier les ajustements sans mettre en péril la continuité de l'accueil des enfants. En effet, certaines améliorations demandent des travaux (agrandissement d'espaces, modification d'installations techniques…) et un investissement financier conséquent. Mieux vaut donc anticiper dès maintenant ces mises aux normes plutôt que d'attendre l'échéance : 2026 peut sembler loin, mais lorsqu'il s'agit de travaux et de budgets, le temps file vite !
Normes de sécurité et accessibilité des locaux
La sécurité physique des enfants est un point central du référentiel, de même que l'accessibilité pour tous. Voici les principales exigences en la matière :
Accessibilité "ERP"
Les crèches doivent respecter les règles d'accessibilité applicables aux Établissements Recevant du Public (ERP). Concrètement :
- Les cheminements doivent permettre l'accès aux personnes en situation de handicap
- Rampes ou plans inclinés à l'entrée si besoin
- Largeur suffisante des portes et couloirs pour les fauteuils
- Absence de marches ou de seuils infranchissables
- Sanitaires accessibles pour les adultes en situation de handicap accompagnant un enfant
Ces points sont vérifiés dès la conception du lieu car un non-respect peut entraîner un refus d'ouverture ou des travaux correctifs obligatoires.
Entrée et contrôle d'accès
Pour garantir la sûreté des enfants, l'entrée de la structure doit être équipée d'un dispositif de contrôle d'accès sécurisé. Il peut s'agir de :
Cette obligation doit être mise en place dans toutes les crèches d'ici 2026 (et dès l'ouverture pour les nouvelles).
Prévention des accidents domestiques
Le référentiel récapitule de nombreuses mesures de sûreté intérieures pour créer un environnement sans danger pour les tout-petits :
L'objectif est d'éradiquer les « coins » ou objets sur lesquels un enfant pourrait se blesser en courant ou en chutant.
Équipements de sécurité incendie et sanitaire
La crèche doit être dotée de tous les équipements de sécurité réglementaires :
Sécurité incendie
Extincteurs et détecteurs d'incendie aux normes, système d'alarme audible, plan d'évacuation affiché, etc.
Protection sanitaire
Points d'eau chaude ne dépassant pas 45 °C (cuisine/biberonnerie), conduits de chauffage accessibles ne dépassant pas 60 °C ou protégés
En résumé, le référentiel renforce la sécurité des EAJE sur tous les fronts, tout en laissant une certaine latitude sur les moyens concrets. Ce qui compte, c'est le résultat : un lieu d'accueil où les risques sont maîtrisés au maximum, sans pour autant sombrer dans l'aseptisation. Ces mesures protègent les enfants et rassurent les parents, tout en facilitant le travail des professionnels (moins d'inquiétudes constantes quant à la sécurité).
Auto-diagnostic Bâtimentaire EAJE
Vérifiez la conformité de votre établissement avec l'arrêté du 31 août 2021
Espaces intérieurs : surfaces minimales et aménagements
Pour le bien-être des enfants comme du personnel, les crèches doivent offrir suffisamment d'espace et être aménagées de façon fonctionnelle. Le référentiel fixe des normes de superficie par enfant, ainsi que des prescriptions sur l'agencement des pièces intérieures.
Surface intérieure par enfant
Par place enfant autorisée en zone standard
Chaque EAJE doit disposer d'une surface intérieure d'accueil d'au moins 7 m² par place enfant autorisée. Ce calcul exclut :
- Les locaux techniques
- Les espaces réservés au personnel (bureaux, vestiaires, lingerie…)
- Les circulations non aménagées pour les enfants
Exception : Les halls d'entrée et couloirs peuvent être comptés s'ils :
- Font au moins 1,20 m de large sur 6 m² de surface
- Permettent d'installer du mobilier ou des activités sans entraver la circulation
Cette précision met fin aux flous antérieurs : auparavant, certaines PMI « admettaient » 6 ou 7 m²/enfant en zone urbaine, parfois en incluant les couloirs ; désormais la règle est uniformisée.
Cas des zones très denses (5,5 m²)
Dans les territoires urbains à très forte densité (≥ 10 000 habitants/km²) sous conditions compensatoires
Dans les territoires urbains à très forte densité, la surface minimale par enfant peut être abaissée à 5,5 m² sous réserve que la crèche remplisse l'une des deux conditions compensatoires :
Disposer d'un espace extérieur privatif d'une taille minimale (voir section sur les extérieurs)
Aménager des espaces intérieurs supplémentaires dédiés à la motricité ou aux activités d'éveil, équivalents en surface à ce qui serait exigé en extérieur
Autrement dit, en zone très tendue, on peut accepter des sections un peu plus petites à condition que les enfants bénéficient par ailleurs d'un lieu pour se dépenser (dehors ou dans une salle de motricité). Cette dérogation répond à la difficulté de trouver de grands locaux en centre-ville, tout en maintenant un certain équilibre via des espaces complémentaires.
Organisation des espaces de vie
Le référentiel passe en revue chaque type d'espace intérieur qui doit exister dans une crèche et leurs caractéristiques. Parmi les points importants :
Vestiaire ou casiers pour déshabiller les enfants et ranger leurs affaires personnelles. Banc ou sièges pour les parents (exigé d'ici 2026) pour favoriser un accueil confortable.
Adaptées à l'âge des enfants : organisées par tranche d'âge (bébés, moyens, grands) ou en sections multi-âges. Permettent de varier les jeux et ateliers en toute sécurité.
Tables à langer d'environ 90 cm de haut avec rebords de sécurité. Petites toilettes adaptées (cuvettes à 22-24 cm du sol), lavabos bas. Point d'eau dans la zone de change (obligatoire avant 2026).
Dortoirs ou coins sommeil permettant aux enfants de dormir au calme, dans la pénombre, tout en restant sous la surveillance visuelle permanente d'un professionnel.
Espace distinct de la cuisine pour préparer les biberons et stocker le lait dans de bonnes conditions.
Bureau de la direction, salle de réunion/entretiens (obligatoire au-delà de 40 places), locaux du personnel (vestiaire, WC), rangements pour le matériel pédagogique et d'entretien.
Nouveauté : un espace allaitement
L'arrêté de 2021 a introduit une exigence inédite : la crèche doit pouvoir proposer un espace propice à l'allaitement maternel pour les mères qui souhaitent allaiter sur place.
Point d'attention : Le texte reste flou sur la mise en œuvre : s'agit-il d'une pièce dédiée ou peut-on aménager un coin confortable dans un bureau existant ? Beaucoup de gestionnaires craignent des interprétations divergentes des PMI sur ce point.
À minima, il est conseillé de prévoir un lieu calme, intime et confortable – par exemple un fauteuil isolé dans une pièce au calme – où une maman pourra allaiter son bébé en toute tranquillité. Cette mesure, bien qu'un peu vague, va dans le sens d'une meilleure conciliation entre accueil en crèche et maintien du lien d'allaitement.
Autres détails pratiques
Le référentiel comporte une foule de détails ergonomiques visant à améliorer le quotidien en crèche :
- Espace de rangement pour les poussettes (intérieur ou extérieur abrité) pour ne pas bloquer les sorties de secours
- Un plan de change par section (en micro-crèche, un seul suffit pour les 10-12 enfants) avec dimensions standard (environ 85 cm de long) et hauteur adéquate pour le dos du personnel
- Aménagement pensé pour la surveillance : la table à langer devrait être orientée de sorte que l'adulte puisse continuer à voir le reste du groupe pendant qu'il change un enfant
Globalement, l'organisation spatiale doit allier souplesse, sécurité et pédagogie, en respectant le projet éducatif de la structure.
En imposant ces normes d'espace et d'aménagement, le référentiel cherche à améliorer nettement la qualité des lieux d'accueil. Certes, certaines règles très détaillées ont pu être perçues comme « irritantes » par les gestionnaires (on a beaucoup commenté la hauteur précise des plans de change ou des toilettes, jugée un peu tatillonne). Néanmoins, ces prescriptions garantissent aux enfants un environnement à la fois fonctionnel et adapté à leur taille, tout en facilitant le travail des pros (matériel à bonne hauteur, zones de rangement suffisantes, etc.). Chaque mètre carré est réfléchi pour être utilisé de manière optimale et sécurisée.
Espaces extérieurs et activités de plein air
L'accès à un espace de plein air est crucial pour les jeunes enfants. Le référentiel bâtimentaire consacre un chapitre aux espaces extérieurs, en rendant leur présence quasi-obligatoire tout en proposant des alternatives en cas de contrainte urbaine. Les règles différencient les zones très denses (centres urbains) et les zones moins denses.
Obligation d'un espace extérieur privatif
En zone non dense (communes standard), toutes les crèches doivent disposer d'un ou plusieurs espaces extérieurs privatifs pour les enfants, quelle que soit leur taille.
Par enfant par place autorisée pour les micro, petites et crèches "standard"
Minimum total : 20 m² (même pour une micro-crèche de 10 enfants)
Grandes crèches
Au-delà d'environ 60 places, plafond à 80 m² maximum d'espace extérieur au total
Surface minimale
Chaque cour ou jardin doit avoir au moins 20 m² pour être considéré comme utilisable
Cas des zones urbaines très denses
En centre-ville ou zones dites "tendues", le référentiel fixe des seuils forfaitaires plus faibles pour tenir compte de la rareté du foncier :
Micro-crèche
15 m²
Petite
20 m²
Moyenne
30 m²
Grande
50 m²
Très grande
70 m²
Conditions : Aucun espace extérieur ne doit faire moins de 15 m², sinon il n'est pas pris en compte.
Si la crèche ne peut pas offrir ces mètres carrés dehors, elle doit alors prévoir un équivalent en intérieur : une ou plusieurs salles de motricité/d'éveil supplémentaires, de même surface que celle requise à l'extérieur, accessibles aux enfants au cours de la journée.
Alternatives si pas d'espace privatif sur site
Si une structure ne peut matériellement pas avoir de cour ou de jardin privatif (par exemple crèche en étage d'immeuble sans terrain attenant), le référentiel demande à l'établissement de s'engager à offrir régulièrement des activités de plein air hors les murs.
Conditions pour l'espace alternatif :
- Situé à moins de 300 mètres de la crèche
- Sécurisé (clôturé, sans dangers)
- De préférence végétalisé avec des zones d'ombre
- Utilisé au moins 15 heures par semaine
Cela peut être par exemple un jardin public voisin avec lequel une convention est passée, la cour d'une école maternelle mise à disposition sur certains créneaux, etc. Cette option n'est tolérée que si aucun extérieur n'est possible sur site – elle ne dispense pas de l'obligation lorsque la création d'une cour est réalisable.
Sécurisation et aménagement des extérieurs
Lorsqu'une crèche possède un espace de plein air, celui-ci doit répondre à certaines normes de sécurité et de qualité :
Sécurité
- Clôture sécurisée
- Portail verrouillable
- Aménagements évitant les chutes ou la sortie des enfants sans autorisation
Qualité
- Végétalisation (pelouse, jardinage, etc.)
- Espace ombragé pour protéger du soleil
- Environnement stimulant mais sûr
La Charte nationale a d'ailleurs érigé le droit aux sorties en plein air comme un principe fondamental.
L'intégration des espaces extérieurs dans la réglementation est une avancée majeure, car par le passé certaines micro-crèches notamment fonctionnaient sans aucune sortie en plein air. Désormais, même les plus petites structures doivent prévoir comment donner aux enfants leur bol d'air frais chaque semaine. Bien sûr, ces obligations nouvelles représentent un défi dans les grandes villes (coûts, manque d'espaces disponibles), mais le compromis trouvé vise à préserver l'essentiel (un minimum d'espace extérieur ou à défaut des sorties organisées) sans exiger l'impossible. À terme, c'est un plus pour la qualité d'accueil et la santé des enfants, qui profiteront d'activités de plein air régulières même en milieu urbain.
Auto-diagnostic Bâtimentaire EAJE
Vérifiez la conformité de votre établissement avec l'arrêté du 31 août 2021
Qualité de l'air, éclairage et confort thermique
Un autre volet crucial du référentiel concerne la qualité de l'environnement intérieur, afin d'assurer le bien-être et la santé des tout-petits. Cela englobe la lumière, l'air, la température et le bruit.
Éclairage naturel et artificiel
Valeur indicative pour l'éclairage artificiel des espaces de vie des enfants (niveau de luminosité confortable)
Les locaux d'accueil doivent bénéficier d'une bonne luminosité :
- Éclairage naturel suffisant via des fenêtres dans les pièces principales
- Dispositifs artificiels performants pour compléter si besoin
- Variateurs d'intensité (obligatoires depuis 2021) pour moduler la lumière selon les moments de la journée
- Protections solaires (rideaux, stores) pour éviter l'ensoleillement direct excessif, notamment en été
Un bon éclairage est essentiel pour le confort visuel des enfants et des professionnels, et pour créer une atmosphère agréable.
Ventilation et qualité de l'air
Débit minimal par enfant pour assurer un renouvellement d'air satisfaisant
L'air intérieur des crèches doit être régulièrement renouvelé afin de prévenir la concentration de CO₂, d'humidité ou de polluants :
Types de ventilation
- Ventilation naturelle (fenêtres ouvertes régulièrement)
- VMC (ventilation mécanique contrôlée)
Matériaux
Peintures, colles, revêtements classés A ou A+ uniquement (meilleures classes d'étiquetage sanitaire)
Tout doit être mis en œuvre pour garantir un air sain (limiter les COV, éviter les moisissures) dans les espaces occupés par les jeunes enfants.
Confort thermique
Plage de confort thermique pour les enfants en bas âge dans les pièces d'accueil (hors périodes de forte chaleur)
En cas de canicule : des mesures spécifiques doivent être prévues (systèmes de rafraîchissement de l'air, ventilation nocturne, etc.) pour garantir la sécurité des tout-petits face aux coups de chaleur.
Radiateurs
Ne doivent pas dépasser 60 °C ou doivent être protégés
Eau chaude
Points d'eau chaude ne dépassant pas 45 °C
Ces précautions évitent les accidents et contribuent à un environnement doux et sécurisé.
Niveau sonore
Bruit ambiant en l'absence des enfants pour préserver un cadre de vie apaisé
Cela signifie que :
- Les équipements techniques (ventilation, chauffage) doivent être suffisamment silencieux
- L'isolation phonique des locaux est correcte (plafonds absorbants, caoutchouc sous les chaises, etc.)
- Absence de nuisances sonores permanentes à proximité immédiate
Un environnement acoustiquement confortable réduit le stress tant pour les professionnels que pour les enfants, qui sont très sensibles au bruit. Bien entendu, les rires et cris des bambins feront fluctuer le volume sonore dans la journée, mais l'important est d'éviter tout bruit de fond excessif qui viendrait perturber le sommeil ou agacer les nerfs sur le long terme.
En veillant à ces aspects – luminosité suffisante, air renouvelé, température adéquate, silence relatif – le référentiel cherche à offrir aux enfants les meilleures conditions d'accueil possibles. Un air pur et une bonne lumière favorisent la santé (moins de fatigue, moins de maladies respiratoires), tandis qu'une température et une acoustique maîtrisées créent un climat serein propice à l'épanouissement. Ces dispositions, applicables immédiatement pour la plupart, invitent les crèches existantes à évaluer et améliorer leurs installations (ajout d'une VMC, pose de panneaux acoustiques, etc.) d'ici 2026.
Équipements intérieurs et mobilier
Le dernier chapitre du référentiel est consacré aux matériels et équipements utilisés en crèche : mobilier de puériculture, jeux et jouets, matériel pour les soins, etc. Sur ce volet, le texte se montre moins normatif et laisse davantage de liberté aux gestionnaires.
Règle générale : sécurité et qualité
Tout le matériel doit respecter les normes de sécurité et de qualité en vigueur :
Normes NF
Marquage CE
Absence de pièces dangereuses ou toxiques
Par exemple, les lits bébés doivent être conformes pour éviter tout risque de coincement ou de chute, les jouets adaptés à l'âge et non cassés, le matériel de puériculture (chaise haute, chauffe-biberon…) doit être aux normes.
Liberté d'organisation
Hormis ces incontournables, le référentiel ne dicte pas le détail de l'usage du matériel : il précise que l'utilisation des équipements et objets est « laissée à l'appréciation des gestionnaires, des directeurs, des professionnels… ».
Cela signifie que chaque structure peut s'organiser comme elle l'entend pourvu qu'elle garantisse la sécurité. Les équipes de crèche conservent une latitude sur des choix pédagogiques tels que :
- Quels types de jouets favoriser (Montessori, etc.)
- Comment aménager les coins jeux
- Combien de trotteurs ou transats utiliser (certains établissements les bannissent, d'autres non)
Le référentiel impose simplement le résultat : un environnement équipé de manière suffisante, conforme et fonctionnelle, mais sans micro-gérer l'inventaire. C'est un soulagement pour le terrain, qui garde une marge de manœuvre professionnelle.
Équipements explicitement exigés
Certains équipements sont explicitement exigés dans d'autres parties du texte :
Plan à langer
Hauteur ~90 cm, avec matelas sécurisé
Point d'eau
Dans chaque zone de soins
Sièges repas
Chaises hautes ou rehausseurs selon l'âge
Lits sieste
Lits à barreaux pour les bébés, couchettes pour les plus grands, en nombre suffisant
Espaces de rangement : le référentiel suggère environ 0,5 m³ de rangement par place enfant pour stocker le matériel de puériculture, le linge, les produits, etc.
Ces éléments relèvent du bon sens : on ne peut pas accueillir des enfants dans de bonnes conditions sans un minimum d'équipements adaptés.
En résumé, sur la question du matériel, le référentiel pose un cadre de sécurité et de santé (matériaux aux normes, pas de matériel inadapté) mais fait confiance aux crèches pour s'équiper selon leurs besoins. L'important est de respecter les grands principes et d'ajuster son parc de matériel en fonction de la capacité d'accueil et du projet pédagogique. Un mot d'ordre : qualité, sécurité, et praticité.
Affichages obligatoires et transparence envers le public
Afin de garantir la transparence et une bonne information de tous (parents, professionnels, autorités de contrôle), le référentiel établit une liste précise de documents à afficher ou à tenir à disposition au sein de la crèche. Ces affichages obligatoires, souvent dispersés auparavant dans différentes réglementations, sont ici rassemblés en deux catégories : l'une destinée au public (parents, visiteurs), l'autre réservée aux locaux du personnel.
1. Informations à afficher pour le public (familles)
Doivent être visibles et accessibles aux parents au sein de la crèche
Parmi eux :
Plan du bâtiment avec chemins d'évacuation et issues de secours
119 (Enfance en danger), 3919 (Violences conjugales), 18 (Pompiers), 15 (SAMU)
Protocole de mise en sûreté en cas de menace (plan de confinement, risques attentat)
Affichage conforme au Code de la santé publique (tabac et vapotage interdits)
Recommandations en cas d'épidémie, canicule, mesures préfectorales (à mettre à jour régulièrement)
Philosophie éducative et fonctionnement général (extraits ou résumé)
Modalités d'accueil (horaires, admission, santé, discipline, etc.)
Affichés chaque semaine pour informer les parents de l'alimentation
Charte nationale d'accueil du jeune enfant (valeur opposable juridiquement)
Coordonnées des services de proximité (LAEP, relais petite enfance, médiateurs familiaux)
Informations sur la violence éducative ordinaire (interdiction châtiments corporels)
Cette liste n'est pas exhaustive, mais couvre les éléments principaux. Tous ces affichages publics sont contrôlés par la PMI lors des inspections, et conditionnent l'autorisation de fonctionnement. Une crèche qui ne présente pas ces infos s'expose à des remarques ou sanctions, car cela fait partie des obligations réglementaires de transparence.
2. Informations à afficher dans les locaux du personnel
Le référentiel liste également tout ce qui doit figurer dans l'office ou la salle de pause du personnel, bref dans un endroit accessible aux professionnels mais pas au public. On y retrouve en partie les mêmes documents (puisque le personnel doit aussi connaître les consignes d'urgence), ainsi que des éléments spécifiques liés au Code du travail :
Comme pour le public + consignes Code du travail (R.4227-34 à R.4227-38)
Pompiers, SAMU, consignes Vigipirate (comme côté public)
Rappel de la loi (comme dans les espaces publics)
Modalités d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, assistants de prévention, registre de sécurité
Coordonnées du service de santé au travail référent (Code du travail D.4711-1)
Protocole accueil enfant malade, change, plan de nettoyage, etc.
À connaître par les professionnels (comme pour les parents)
Panneau d'affichage syndical, convention collective applicable (EAJE privés lucratifs, associatifs, etc.)
Ces affichages côté personnel visent à assurer que les professionnels disposent de toutes les infos pour travailler en sécurité et connaître leurs droits. Ils regroupent essentiellement les obligations légales générales pour tout employeur (sécurité au travail, médecine du travail, etc.) adaptées au contexte de la crèche. En synthèse, le volet affichage du référentiel renforce la transparence et la communication au sein des EAJE. Les parents ont accès à toutes les infos utiles sur le fonctionnement et la sécurité de la crèche, ce qui contribue à instaurer un climat de confiance. Les professionnels, de leur côté, ont sous les yeux les procédures à suivre et leurs repères réglementaires. Rien n'est laissé au hasard : le moindre numéro d'urgence ou document doit être correctement affiché. Si cela peut paraître contraignant, c'est en réalité un gage de sérieux et de qualité, et un pré-requis indispensable pour passer sans encombre les visites d'agrément ou de contrôle.
Outil d'autodiagnostic : vérifier la conformité de votre crèche
Outil interactif disponible
Vous pouvez utiliser l'autodiagnostic interactif disponible en haut de cette page pour évaluer rapidement la conformité de votre établissement. Cet outil numérique vous guide point par point à travers toutes les exigences du référentiel.
Face à l'ampleur des exigences du référentiel (de nombreux points techniques à vérifier), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a conçu un outil d'autodiagnostic pour accompagner les gestionnaires de crèches vers la conformité. Il s'agit d'une grille d'auto-évaluation structurée reprenant l'ensemble des dispositions du référentiel, pour permettre à chaque structure de faire le point facilement.
Cet autodiagnostic, disponible sous forme de document téléchargeable (et qui peut être intégré en version numérique interactive sur certains sites spécialisés), couvre :
Dispositions applicables
Aux nouvelles crèches
Dispositions spécifiques
Aux crèches existantes (à mettre en œuvre d'ici 2026)
Il est organisé en grandes thématiques, reflétant la structure du référentiel :
Contrôle d'accès, anti-pince-doigts, sécurisation vitrages, hauteur prises électriques, protection escaliers, etc.
Fenêtres, intensité éclairage (luxmètre), protection solaire, température ambiante, ventilation, anti-surchauffe, etc.
Type ventilation (naturelle/VMC), débit d'air, matériaux A/A+, niveau bruit (sonomètre), etc.
Conformité surfaces (7 m² ou 5,5 m²), espace accueil, zones de change, sanitaires, dortoirs, coin allaitement, etc.
Surface cour/jardin, clôture sécurisée, sol amortissant, point d'eau, zone ombragée, végétalisation, etc.
Mobilier puériculture, jouets conformes, premiers secours, communication interne, équipement cuisine, etc.
Contrôle que tous les documents sont bien affichés aux bons endroits, numéros d'urgence à jour, projet et règlement visibles, etc.
En se basant sur cette grille, un gestionnaire peut évaluer point par point la conformité de son établissement et identifier les éventuels manques ou écarts. L'outil invite à cocher oui/non pour chaque critère et à prévoir des actions correctives le cas échéant.
Exemples d'actions correctives :
- Si la luminosité d'une salle de jeu est insuffisante (<300 lux), ajouter un point lumineux ou changer les ampoules
- Si la zone d'entrée n'a pas de siège pour les parents, planifier son aménagement avant 2026
Bon à savoir : Cet autodiagnostic officiel est diffusé par la DGCS en partenariat avec l'Association des Maires de France (AMF). Il est disponible gratuitement en ligne (format Excel ou PDF). N'hésitez pas à l'utiliser, ou à utiliser un outil numérique interactif équivalent (comme l'outil d'auto-vérification présent sur cette page), pour faire un état des lieux complet de votre structure. Cela vous permettra de prioriser les actions à mener et d'arriver fin prête lors des contrôles de conformité.
Conseils pour réussir votre mise en conformité d'ici 2026
Se conformer au référentiel bâtimentaire peut sembler fastidieux, mais avec une bonne planification, cela se fera sans encombre. Voici quelques conseils stratégiques à destination des gestionnaires de crèches existantes :
1. Réalisez un audit interne dès maintenant
Ne tardez pas à faire un état des lieux complet de vos locaux et équipements par rapport au référentiel. Parcourez chaque pièce de votre crèche avec la grille d'autodiagnostic en main. Notez les points conformes et ceux à corriger. Cet inventaire détaillé (surface de chaque salle, présence ou non de tel équipement, caractéristiques des matériaux…) vous donnera une vision claire des travaux à prévoir. Identifiez les points forts (par ex. vous avez déjà une VMC efficace) et les points faibles (ex. pas assez de m² par enfant dans telle section).
2. Priorisez les actions
Une fois les écarts identifiés, classez-les par ordre de priorité :
Urgent
Sécurité immédiate (fenêtre non sécurisée)
Court terme
Déjà exigé depuis 2021 (affichages, variateur lumière)
Moyen terme
Adaptations lourdes (agrandir salle, refaire éclairage) avant 2026
Élaborez un plan d'action en distinguant les mesures à prendre tout de suite, celles à programmer en 2024-2025, etc.
3. Évaluez le budget et cherchez des financements
Chiffrez le coût de chaque amélioration (devis d'artisans à l'appui si nécessaire). Certaines mises en conformité seront peu onéreuses (acheter un thermomètre, fixer un bloque-porte) tandis que d'autres peuvent représenter un investissement conséquent (changer toutes les fenêtres, installer la climatisation, agrandir une cour…).
Aides financières potentielles :
- Subventions CAF (via le Fonds Public d'Investissement Petite Enfance)
- Aides mairie ou département
- Fonds de modernisation des EAJE (FME) pour cofinancer des travaux
- Appels à projets
Montez vos dossiers de demande de subvention bien en amont si vous en avez besoin.
4. Faites-vous accompagner de professionnels compétents
Pour les travaux importants, faites appel à des entreprises ou artisans ayant l'expérience de la petite enfance. Ils connaîtront mieux les normes ERP, les spécificités d'une crèche (par exemple, un menuisier habitué des crèches saura qu'il faut des angles arrondis partout, un électricien saura à quelle hauteur poser les prises, etc.). Cela vous garantira une mise en conformité efficace et conforme. De même, n'hésitez pas à solliciter la PMI en amont pour valider certaines solutions : mieux vaut coopérer que découvrir après coup que telle installation ne convient pas.
5. Planifiez les travaux pour minimiser l'impact sur l'activité
Anticipez l'organisation des chantiers afin de ne pas pénaliser l'accueil des enfants :
- Regroupez plusieurs petits travaux sur une même période (par exemple l'été, quand les effectifs sont plus bas)
- Pour des gros travaux, voyez si un phasage est possible pièce par pièce
- Si fermeture temporaire nécessaire, prévenez très tôt les parents et trouvez des solutions de relais
- Pensez aux démarches administratives : autorisation mairie (déclaration de travaux, permis si extension)
6. Impliquez votre équipe et communiquez
La mise en conformité sera plus facile en impliquant les professionnels de votre crèche. Expliquez-leur les changements prévus et la raison d'être de ces normes (améliorer la qualité d'accueil). Le personnel aura peut-être des idées pratiques pour réaménager les espaces ou choisir du nouveau matériel. Par ailleurs, gardez les parents informés des évolutions à venir, surtout si des travaux vont avoir lieu. Une communication transparente évitera les inquiétudes et montrera aux familles votre engagement pour la qualité.
En suivant ces conseils, vous transformerez l'échéance de 2026 en une opportunité d'amélioration plutôt qu'une contrainte subie. Beaucoup de crèches ont déjà entamé ce processus et témoignent que, si l'effort est réel, les bénéfices le sont tout autant : locaux plus agréables, sécurité renforcée, image valorisée auprès des parents, et souvent des équipes fières du chemin accompli. Il est temps de préparer l'avenir dès aujourd'hui !
Auto-diagnostic Bâtimentaire EAJE
Vérifiez la conformité de votre établissement avec l'arrêté du 31 août 2021
Qui sommes-nous ?
Une équipe passionnée par la petite enfance, déterminée à simplifier la gestion des crèches
Romain, fondateur de Leia
En tant que fils de gestionnaires de crèches, j'ai grandi en voyant mes parents jongler avec d'innombrables protocoles. Le stress des contrôles, la peur d'oublier quelque chose... J'ai voulu créer une solution qui transforme ces contraintes en processus fluide et serein.
La naissance de Leia
Après avoir travaillé sur le terrain avec des professionnels de la petite enfance, j'ai créé Leia pour transformer la gestion sanitaire et réglementaire en une expérience simple et efficace. Notre mission : vous faire gagner du temps tout en garantissant une conformité irréprochable.
Notre mission
Simplifier la gestion des crèches en transformant les contraintes réglementaires en processus fluides et sereins.
Découvrir LeiaConclusion
Le référentiel bâtimentaire national marque un tournant pour les crèches et EAJE en France. En posant un cadre clair et commun à tous, il élève le niveau d'exigence en matière de sécurité, de santé et de qualité d'accueil des tout-petits. D'ici septembre 2026, toutes les structures, anciennes comme nouvelles, devront répondre à ces normes – gage d'équité pour les familles et d'excellence pour le secteur de la petite enfance.
Pour les gestionnaires, c'est un défi organisationnel et financier, mais aussi une chance de moderniser et d'optimiser leur établissement. En vous appropriant dès maintenant ce référentiel, en utilisant les outils d'auto-évaluation disponibles et en planifiant méthodiquement les adaptations, vous mettez toutes les chances de votre côté pour une mise en conformité réussie, sans stress de dernière minute.
N'oublions pas que derrière les textes, l'objectif ultime est d'offrir aux enfants un cadre accueillant, sécurisé et stimulant, où ils pourront s'épanouir pleinement. En relevant le défi du référentiel bâtimentaire, vous contribuez à cette ambition et renforcez la confiance des parents et des autorités dans votre structure.
Alors, lancez-vous dans l'autodiagnostic, cochez les cases une à une, et faites de votre crèche un modèle de qualité prêt pour 2026 ! Chaque amélioration, du simple affichage au chantier plus conséquent, sera une avancée vers un accueil toujours plus sûr et bienveillant pour les tout-petits. Et ça, ça n'a pas de prix.
Sources
Dernière mise à jour : 18 janvier 2026