FAQ DGCS du 1er septembre 2026 : ce qui change pour le temps de direction en micro-crèche

Le gouvernement a encore changé d'avis sur les micro-crèches. La nouvelle version de la foire aux questions sur la réglementation des modes d'accueil du jeune enfant est datée du 1er septembre 2026, et elle surprend tous les gestionnaires que j'ai eus au téléphone depuis. Les directrices de micro-crèche ont toujours 17h30 de temps de direction par semaine, hors enfants. Mais il y a une exception énorme. Si la même directrice dirige deux micro-crèches, elle a bien 0,5 ETP de temps de direction, mais pour les deux structures. Donc 0,25 ETP par micro-crèche. Soit 8h45.

Réponses courtes

Synthèse pour les équipes rédigée par Leia.

Quel est le temps de direction obligatoire dans une micro-crèche en 2026 ?

0,5 ETP, soit 17h30 par semaine sur une base de 35 heures, pour un établissement jusqu'à 12 places, en application des articles R. 2324-34-1 et R. 2324-46-1 du code de la santé publique. La FAQ DGCS du 1er septembre 2026 rappelle que sur ce temps dédié à la direction, le professionnel ne peut pas exercer d'autres fonctions simultanément : il est donc hors encadrement des enfants. Leia permet de vérifier, planning par planning, que ces heures sont réellement posées hors section.

Une directrice qui dirige deux micro-crèches doit-elle 0,5 ETP par structure ou au total ?

Au total. C'est la nouveauté de la question 2.2.4 de la FAQ du 1er septembre 2026 : l'article R. 2324-34-2 autorise une même personne à diriger deux établissements de 24 places ou moins chacun, et le temps de direction se calcule sur la capacité globale. Deux micro-crèches de 12 places font 24 places, donc 0,5 ETP de direction au total, soit 0,25 ETP ou 8h45 par structure. Cette lecture remplace celle d'un 0,5 ETP par structure que beaucoup de gestionnaires avaient appliquée avant l'été.

Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2027 pour les professionnels de catégorie 1 ?

Le décret n° 2026-731 du 1er août 2026 fixe un minimum d'ETP de catégorie 1 égal à la capacité autorisée divisée par 10, ou au nombre maximal d'enfants accueillis simultanément sur un mois civil s'il est inférieur, arrondi au demi-ETP le plus proche. Une crèche de 42 places doit 4 ETP, une micro-crèche de 12 places 1 ETP, ce qui correspond à la règle déjà en vigueur. Leia recalcule ce minimum à partir de la capacité et des qualifications réellement en poste.

Quelles sont les questions nouvelles de la FAQ réglementation modes d’accueil du 1er septembre 2026 ?

Quatre questions sont marquées d'un « + » dans la marge : le calcul du minimum de catégorie 1 au 1er janvier 2027 (2.1.5), la direction de deux établissements avec un temps de direction calculé sur la capacité globale (2.2.4), la suppression de l'organigramme dans l'autorisation au profit de la composition de l'équipe en ETP (2.3.6), et l'interdiction pour un référent santé et accueil inclusif d'exercer sous le statut de micro-entrepreneur (3.2.3).

Un changement de personnel oblige-t-il à modifier l'autorisation de la micro-crèche ?

Plus systématiquement. Depuis le décret n° 2026-731 du 1er août 2026, l'autorisation ne mentionne plus l'organigramme mais la composition de l'équipe pluridisciplinaire exprimée par fonction et qualification en ETP. Un remplacement à fonction et qualification identiques n'entraîne pas de modification d'autorisation ; un changement de composition, si. Le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement restent transmis au président du conseil départemental après toute modification.

Un référent santé et accueil inclusif peut-il être auto-entrepreneur ?

Non. La FAQ du 1er septembre 2026 précise que le RSAI exerce des missions relevant de l'exercice infirmier et doit respecter les cadres reconnus par le code de la santé publique : salariat ou exercice libéral soumis aux règles conventionnelles et ordinales. Le statut de micro-entrepreneur n'est pas un mode d'exercice reconnu. Pour une micro-crèche, le volume attendu reste de 10 heures par an dont 2 heures par trimestre, en présence physique.

Comment Leia aide à appliquer la FAQ DGCS du 1er septembre 2026 en micro-crèche ?

Leia rapproche, pour chaque structure, la capacité autorisée, les quotités de direction et de catégorie 1 déclarées, les qualifications de chaque professionnelle et les affectations réelles sur les plannings. Quand le texte bouge, comme sur la double direction, vous voyez en quelques minutes si vous êtes au-dessus ou en dessous du minimum, et vous sortez la composition d'équipe en ETP attendue par la PMI sans reconstruire un tableur.

Depuis des mois, les dirigeants se mettaient tous en risque en doublant leurs effectifs de direction pour être conformes. Sur deux micro-crèches, il fallait une directrice hors enfants à temps plein. C'était absurde, mais c'était ce qui était demandé : la réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat le 28 mai 2026 parlait encore d'une direction à 0,5 ETP « par structure », et c'est ce que nous écrivions nous-mêmes dans notre article sur le décret micro-crèches. La FAQ vient de dire autre chose.

Cet article décortique la FAQ du 1er septembre 2026 dans son ensemble, 34 pages, pour un gestionnaire de micro-crèche. D'abord le temps de direction, parce que c'est là que ça pique. Ensuite les quatre questions nouvelles ou modifiées, signalées d'un « + » dans la marge du document. Puis tout le reste, résumé en une liste que vous pouvez garder sous la main.

Temps de direction en micro-crèche : ce que dit exactement la FAQ du 1er septembre 2026

Le tableau récapitulatif de la question 2.2.3 n'a pas bougé pour la ligne micro-crèche : 0,50 ETP de direction pour un établissement jusqu'à 12 places, sur la base des articles R. 2324-34-1 et R. 2324-46-1 du code de la santé publique. Sur une base de 35 heures, 0,5 ETP fait 17h30 par semaine. Et la FAQ précise, à la question 2.2.1, que sur les temps dédiés à la direction, le professionnel ne peut pas exercer d'autres fonctions simultanément. Ce temps est donc bien hors encadrement des enfants.

La nouveauté est à la question 2.2.4. L'article R. 2324-34-2 permet à une même personne d'assurer la direction de deux établissements quand chacun a une capacité inférieure ou égale à 24 places. Et pour la quotité de temps de direction, la FAQ ajoute qu'il est tenu compte de la capacité globale de l'ensemble des établissements placés sous la responsabilité de la même personne. L'exemple donné est explicite : deux micro-crèches de 12 places, soit 24 places au total, appellent 0,5 ETP de direction au total, parce que les crèches de 24 places requièrent 0,5 ETP.

Trois précisions pour ne pas se tromper. Le calcul se fait sur la capacité autorisée, pas sur le nombre d'enfants présents, et le surnombre n'entre pas dedans. Le seuil de 24 places s'apprécie établissement par établissement pour avoir le droit à la double direction, puis en cumul pour calculer le temps : une directrice qui pilote une micro-crèche de 12 places et une petite crèche de 20 places passe à 32 places cumulées, donc dans la tranche 25 à 39 places, à 0,75 ETP. C'est une déduction de notre part, la FAQ ne traite que du cas des deux micro-crèches de 12 places. Enfin, et c'est important, cette lecture par capacité globale est une interprétation administrative : aucun décret ne l'écrit. L'article R. 2324-46-1 fixe les quotités établissement par établissement, et le décret n° 2026-731 n'y touche pas. Une PMI peut donc, tant qu'un texte ne tranche pas, s'en tenir à la lecture stricte. Gardez la FAQ sous la main, c'est votre seule pièce.

Pourquoi c'est incohérent, et pourquoi c'est quand même une bonne nouvelle

Bien sûr que c'est incohérent de changer à la dernière minute, alors que des engagements ont été pris sur le terrain. Des gestionnaires ont recruté une deuxième directrice au printemps. D'autres ont promu une EJE, revu des contrats, renégocié des budgets avec la CAF pour absorber 1 ETP de direction sur deux micro-crèches. Ils ont fait ce qu'on leur demandait, et la règle bouge la veille de la rentrée.

C'est incohérent aussi que ce calcul ne vaille que pour les doubles directions. La directrice d'une petite équipe de 4 professionnelles et 12 enfants a deux fois plus de temps de direction par structure que celle qui pilote 24 enfants et 8 professionnelles sur deux sites. La charge administrative, les entretiens, les plannings, les relations parents et la PMI ne se divisent pas par deux quand on ajoute une adresse. Si quelqu'un a une explication logique à ça, je suis preneur.

Mais c'est quand même bien. La réforme est finalement moins inapplicable qu'elle ne l'était au départ. Pour un gestionnaire qui tient deux micro-crèches à l'équilibre, la différence entre 1 ETP et 0,5 ETP de direction hors enfants, c'est de l'ordre de 20 000 à 25 000 euros chargés par an pour une EJE, davantage pour une puéricultrice ou un profil expérimenté. C'est notre estimation, pas un chiffre de la FAQ, mais c'est souvent la marge entière. Et pour celles qui avaient déjà recruté : rien ne vous oblige à revenir en arrière. Vous êtes au-dessus du minimum, ce qui est une position confortable en cas de visite de la PMI. La question devient économique, pas réglementaire.

Les quatre questions nouvelles ou modifiées de la version du 1er septembre 2026

La FAQ signale d'un « + » bleu dans la marge les questions nouvelles ou substantiellement modifiées. Il y en a quatre dans cette version. Trois découlent du décret n° 2026-731 du 1er août 2026, la quatrième règle un point de statut qui traînait depuis deux ans.

1. Question 2.2.4

   Une même personne peut diriger deux EAJE de 24 places ou moins, et le temps de direction se calcule sur la capacité globale

   C'est la question qui change tout pour les gestionnaires multi-sites. L'article R. 2324-34-2 autorise une même personne à diriger deux établissements dès lors que chacun fait 24 places ou moins. Et pour la quotité de direction, la FAQ dit noir sur blanc qu'il est tenu compte de la capacité globale : deux micro-crèches de 12 places, soit 24 places, appellent 0,5 ETP au total, parce que l'article R. 2324-46-1 prévoit 0,5 ETP pour 24 places.

2. Question 2.1.5

   Au 1er janvier 2027, un minimum d'ETP de catégorie 1 calculé sur la capacité

   Le décret n° 2026-731 du 1er août 2026 modifie les articles R. 2324-42 et R. 2324-43. À partir du 1er janvier 2027, le nombre minimal d'ETP de professionnels de catégorie 1 s'obtient en divisant par 10 la capacité autorisée (hors surnombre), ou le nombre maximal d'enfants accueillis simultanément sur un mois civil si ce chiffre est inférieur. Le résultat s'arrondit au demi-ETP le plus proche.

3. Question 2.3.6

   L'organigramme disparaît de l'autorisation, remplacé par la composition de l'équipe en ETP

   Le même décret supprime la mention de l'organigramme dans l'autorisation du président du conseil départemental, au profit de la seule composition de l'équipe pluridisciplinaire exprimée par fonction et qualification en ETP. Conséquence : un changement de personne qui ne modifie pas cette composition n'entraîne plus de modification d'autorisation.

4. Question 3.2.3

   Un référent santé et accueil inclusif ne peut pas exercer en micro-entrepreneur

   Le RSAI exerce des missions qui relèvent de l'exercice infirmier. Il doit donc respecter les cadres reconnus par le code de la santé publique : salariat ou exercice libéral, soumis aux règles conventionnelles et ordinales. Le statut de micro-entrepreneur n'est pas un mode d'exercice reconnu. Si votre RSAI vous facture en auto-entrepreneur, il y a un sujet à régler.

1er janvier 2027 : le calcul du minimum de catégorie 1, avec des chiffres

La question 2.1.5 donne la méthode et deux exemples. Une crèche de 42 places : 42 divisé par 10 fait 4,2, arrondi au demi-ETP le plus proche, soit 4 ETP de catégorie 1. La même crèche qui n'accueille au maximum que 34 enfants simultanément en février 2027 : 3,4, arrondi à 3,5 ETP. Le second mode de calcul est une soupape pour les structures dont le remplissage réel est en dessous de l'autorisation.

Transposé en micro-crèche, le résultat est rassurant. 12 places divisées par 10 font 1,2, arrondi à 1 ETP. 10 places font 1 ETP. C'est exactement la règle déjà en vigueur, rappelée à la question 2.1.11 : au moins un équivalent temps plein de catégorie 1 dans l'équipe encadrante, condition que remplissent aussi les professionnelles titulaires d'une certification de niveau 3 avec deux ans d'expérience ou de trois ans comme assistante maternelle agréée. Pour une micro-crèche, le 1er janvier 2027 ne durcit donc rien sur ce point. Là où il faut rester attentif, c'est sur le volet qualifications du personnel de terrain : le Conseil d'État a annulé le 27 mai 2026 la suppression de la dérogation CAP AEPE, le gouvernement a annoncé un décret modificatif avec une échéance au 31 août 2027 sous condition de VAE, mais ce texte n'était pas publié au Journal officiel au 2 septembre 2026, et la FAQ n'en fait pas état. Le point complet est dans notre article sur le report du décret micro-crèche.

Ce qui change en revanche pour tout le monde, c'est la question 2.3.6. L'autorisation ne mentionne plus l'organigramme mais la composition de l'équipe en fonctions, qualifications et ETP. Une directrice qui part et qui est remplacée par une autre EJE au même temps de travail ne déclenche plus de modification d'autorisation. Une auxiliaire remplacée par une CAP AEPE, si. Le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement restent transmis au président du conseil départemental après toute modification.

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Vos ETP de direction et de catégorie 1, calculés sur la vraie capacité de chaque structure

Leia centralise les diplômes, les quotités et les affectations de chaque professionnelle, site par site. Vous voyez en un clic si le temps de direction est bien posé hors enfants, si le minimum de catégorie 1 tient au 1er janvier 2027, et quelle composition d'équipe vous avez déclarée à la PMI.

Le reste de la FAQ, résumé pour une micro-crèche

Le document couvre aussi les assistants maternels, les MAM et les jardins d'enfants. Voici, question par question, ce qui concerne directement une micro-crèche. Rien de nouveau dans cette liste par rapport à la version du 17 juin 2026, mais tout y est au même endroit.

• Surnombre : 115 % de la capacité autorisée, fraction de place égale ou supérieure à 0,50 comptée pour 1. Une micro-crèche de 12 places peut accueillir jusqu'à 14 enfants simultanément, sans demander l'accord de la PMI, à condition de ne pas dépasser 100 % du taux d'occupation hebdomadaire et de respecter l'encadrement à tout instant (questions 2.1.1 et 2.1.2).
• Plancher de deux professionnels : L'effectif présent auprès des enfants ne peut pas être inférieur à deux, apprécié à l'échelle de l'établissement et non de l'unité. Exception micro-crèche : un seul professionnel suffit quand trois enfants ou moins sont présents, s'il est de catégorie 1 ou habilité à remplacer cette catégorie (question 2.1.6). Le détail des profils autorisés est dans notre article sur l'accueil seul de 3 enfants.
• Arrondi à l'entier supérieur : Avec l'option 1 professionnel pour 6 enfants, 14 enfants présents imposent 3 professionnels, parce que 14 divisé par 6 fait 2,33 (question 2.1.4). Le taux se pilote à l'échelle de l'établissement, pas unité par unité.
• Catégorie 1 : au moins 1 ETP : En micro-crèche, la présence d'au moins 1 ETP de catégorie 1 dans l'équipe encadrante est satisfaite y compris par des personnes titulaires d'une certification de niveau 3 avec deux ans d'expérience, ou de trois ans comme assistant maternel agréé (question 2.1.11).
• Places réservées : L'obligation d'une place réservée par tranche de 20 places (article D. 214-7 du CASF) ne s'applique pas aux micro-crèches. En revanche, les obligations d'inclusion des familles en situation de précarité doivent figurer dans le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement, quel que soit le mode de financement (question 2.1.12).
• RSAI et analyse des pratiques : Pour une micro-crèche : 10 heures par an de référent santé et accueil inclusif, dont 2 heures par trimestre, en présence physique. Et 6 heures annuelles d'analyse des pratiques par professionnel, dont 2 heures par quadrimestre, animées par quelqu'un qui n'appartient pas à l'équipe (tableau 2.2.3, question 3.2.1).
• Direction partagée : Il ne peut y avoir qu'une seule personne directrice en titre. Quand un aménagement est nécessaire, par exemple un congé parental à temps partiel de droit au retour d'un congé maternité, une adjointe ou une personne assurant la continuité doit être identifiée, la somme des ETP ne peut pas être inférieure au ratio, et un temps de transmission doit être organisé (question 2.2.2).
• Le gestionnaire dans l'équipe : Rien n'interdit au gestionnaire d'occuper une fonction dans l'EAJE, à condition de remplir les conditions de diplôme ou d'expérience de cette fonction. La FAQ rappelle que la qualité de gestionnaire n'est pas la fonction de direction (question 2.2.8).
• VAE en cours et BEPA : Une professionnelle CAP AEPE qui prépare le diplôme d'EJE ou le titre IEPE par VAE reste comptée en catégorie 2 jusqu'à la validation (question 2.2.10). Les titulaires du BEPA services aux personnes sont bien recevables en catégorie 2 (question 2.2.11).
• Référentiel bâtimentaire : Les structures ouvertes avant le 1er septembre 2022 devaient être conformes aux 23 dispositions qui les concernent au 31 août 2026. Depuis le 1er septembre 2026, le président du conseil départemental dispose des pouvoirs de police de l'article L. 2324-3 en cas de non-conformité (question 2.4.14). Le bouton moleté sur les poignées à moins de 130 cm avec serrure en fait partie (question 2.4.5).
• Dortoir : Pour les demandes déposées depuis le 1er septembre 2022 : 7 m² pour le premier couchage puis 1 m² par couchage supplémentaire. Une micro-crèche de 12 places avec un seul dortoir a besoin de 18 m² minimum, et deux dortoirs de 6 lits font 12 m² chacun (question 2.4.12).
• Santé : Le Doliprane exige une prescription individuelle, valable un an, avec la dose au kilo (question 3.1.2). Le certificat médical de moins de deux mois est exigible à l'admission et au plus tard dans les quinze jours, jamais pour une allergie ou une réintégration (question 3.1.3). Un enfant non à jour de ses vaccins est admis provisoirement pour trois mois (question 3.1.4).

Pour approfondir, le calcul du taux d'encadrement est détaillé dans notre guide sur le taux d'encadrement en micro-crèche, les profils autorisés à ouvrir seul dans l'article sur l'accueil seul de 3 enfants, et l'obligation d'analyse des pratiques dans notre article sur l'analyse de la pratique en crèche. Le volet locaux est traité dans notre page sur le référentiel bâtimentaire.

Ce qu'un gestionnaire de micro-crèche doit faire cette semaine

Quatre actions, dans cet ordre. La première prend une heure avec vos plannings, les trois autres se font sur la rentrée.

1. 1. Recalculer votre temps de direction réel

   Pour chaque directrice, additionnez la capacité autorisée des structures qu'elle pilote. Jusqu'à 24 places, 0,5 ETP au total. Au-delà et jusqu'à 39 places, 0,75 ETP. Puis vérifiez que ce temps est bien dédié, c'est-à-dire posé hors encadrement des enfants sur le planning, parce que la FAQ rappelle qu'un professionnel ne peut pas exercer d'autres fonctions pendant son temps de direction.

2. 2. Décider quoi faire des engagements pris avant l'été

   Si vous avez recruté ou promu une deuxième directrice en pensant devoir 1 ETP sur deux micro-crèches, ne défaites rien dans la précipitation. Vous avez le droit de faire plus que le minimum. Mais ce temps est désormais un choix de qualité, pas une obligation : arbitrez-le comme tel, avec la CAF et vos comptes en face.

3. 3. Préparer le calcul catégorie 1 du 1er janvier 2027

   Capacité divisée par 10, arrondie au demi-ETP le plus proche. Sur une micro-crèche de 12 places, vous tombez sur 1 ETP, ce qui ne change rien à la règle actuelle. Le sujet devient sensible si vous comptez sur le nombre maximal d'enfants accueillis sur un mois civil pour descendre en dessous : il faudra le prouver, mois par mois.

4. 4. Mettre à jour le règlement de fonctionnement et vérifier votre RSAI

   Le règlement de fonctionnement doit mentionner l'option d'encadrement retenue (1 pour 5 et 1 pour 8, ou 1 pour 6), les modalités du surnombre et les dispositions d'inclusion. Et si votre référent santé facture en micro-entreprise, appelez-le cette semaine pour basculer sur un cadre d'exercice reconnu.

Conclusion : n'anticipez pas trop les mauvaises surprises

Une FAQ n'est pas un décret. Elle reflète l'état du droit à sa date de publication et harmonise la lecture des PMI sur le territoire. Mais c'est bien elle que votre puéricultrice de secteur aura sous les yeux en visite, et c'est elle qui dit aujourd'hui qu'une double direction de micro-crèches vaut 0,5 ETP au total. Gardez la version du 1er septembre 2026 dans votre dossier PMI, avec la page 19 marquée.

Je ne le dirai jamais assez : en crèche, rien ne se passe jamais comme prévu. En quatorze mois, la doctrine sur le temps de direction est passée d'une lecture par structure à une lecture par directrice, la suppression de la dérogation CAP AEPE a été annulée par le Conseil d'État le 27 mai 2026, et le report du volet qualifications à 2027 a été annoncé sans être encore publié. Les gestionnaires qui ont le mieux traversé la période ne sont pas ceux qui ont tout anticipé. Ce sont ceux qui savaient à tout moment où ils en étaient, et qui pouvaient pivoter en une semaine quand le texte bougeait. Ça, c'est une question d'outil et de données à jour, pas de boule de cristal.