Traçabilité en crèche : le dossier complet des registres, des textes et des preuves

Jeudi matin, micro-crèche de 10 places à Vannes. L'inspectrice de la DDPP ouvre le réfrigérateur, note la température, puis demande le relevé de la veille. Il est dans le classeur, à la page de lundi. Mardi et mercredi manquent, la professionnelle qui s'en occupait était absente. Trois semaines plus tard, la puéricultrice de PMI passe à son tour et demande le registre des médicaments, pour l'enfant sous antibiotique dont le flacon est resté sur le plan de travail. Il n'y a pas de registre, seulement une ligne dans le cahier de transmission des parents.

Réponses courtes

Synthèse pour les équipes rédigée par Leia.

Quels registres sont obligatoires dans une crèche ?

Ceux qu'un texte impose : le contrôle à réception, les relevés de températures et les plats témoins (règlements 178/2002 et 852/2004, arrêté du 21 décembre 2009), le plan de nettoyage et de désinfection (852/2004), le registre d'administration des médicaments (R. 2111-1 CSP), le registre unique du personnel (L. 1221-13 du code du travail), les attestations de formation à l'hygiène alimentaire (852/2004 annexe II chapitre XII), le registre de sécurité incendie (R. 143-44 CCH), le dossier des aires de jeux (décret 96-1136) et les évaluations de la qualité de l'air (décret 2022-1689). L'information sans délai du conseil départemental en cas de décès ou d'accident ayant entraîné une hospitalisation (R. 2324-25 CSP) suppose aussi une trace interne. Les autres registres (soins d'hygiène, sieste, changes, sorties) sont des recommandations ou des pratiques attendues par le contrôleur, pas des obligations textuelles.

Le registre des médicaments est-il obligatoire en crèche ?

Oui. L'article R. 2111-1 III du code de la santé publique, issu du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, impose que chaque geste fasse l'objet d'une inscription immédiate dans un registre dédié précisant le nom de l'enfant, la date et l'heure de l'acte, le nom du professionnel qui l'a réalisé et, le cas échéant, le médicament et la posologie. L'ordonnance et la demande écrite des parents doivent être au dossier. Leia tient ce registre avec toutes les mentions du texte et bloque la saisie si l'ordonnance manque.

Combien de temps faut-il conserver les documents de traçabilité alimentaire en crèche ?

Aucun texte ne fixe de durée pour les enregistrements HACCP. Les repères appliqués par les DDPP viennent du document d'orientation européen sur le règlement 178/2002 : six mois pour les denrées périssables, cinq ans pour les produits sans date limite. Le « trois ans » souvent cité n'a pas de base. La bonne pratique est d'écrire la durée retenue dans le plan de maîtrise sanitaire et de la respecter.

Le plat témoin est-il obligatoire en micro-crèche ?

Oui dès que la structure prépare ou remet des repas en restauration collective. L'arrêté du 21 décembre 2009 (annexe IV) et le vade-mecum DGAL prévoient un échantillon de 80 à 100 g par plat servi, hors produits préemballés, conservé au moins 5 jours après la dernière présentation entre 0 et +3 °C. Les repas apportés par les parents ne sont pas concernés.

Faut-il tracer les changes et les siestes en crèche ?

Aucun texte ne l'impose. Le code de la santé publique exige une attention constante et une organisation adaptée du sommeil (R. 2324-28), et le référentiel national de la qualité d'accueil recommande un agenda du sommeil. En contrôle, le cahier de sieste et la fiche de change sont lus comme la preuve que le protocole écrit est appliqué. Leia trace les rondes et les changes en deux gestes depuis la section.

Que vérifie la PMI dans la traçabilité d'une crèche ?

Le guide d'inspection-contrôle d'avril 2026 décrit la méthode « vu, entendu, lu » : le contrôleur observe, interroge l'équipe et lit les documents, puis croise les trois. Il remet en début de visite la liste des pièces à préparer, vérifie les protocoles et leur application, confronte les plannings au constat du jour, tire au sort des dossiers de personnel et regarde le registre des médicaments, les transmissions et le registre de sécurité.

Que contrôle la DDPP en crèche ?

La sécurité sanitaire des aliments, sur la grille du vade-mecum sectoriel restauration collective : plan de maîtrise sanitaire, contrôle à réception, températures, plats témoins, nettoyage, traçabilité des lots, formation du personnel. En 2023, les services vétérinaires ont réalisé 849 contrôles en crèche ; 36,7 % ont obtenu le niveau A, 55,4 % le niveau B, 6,8 % le niveau C et 1 % le niveau D, ces deux derniers entraînant des suites administratives. Le résultat est publié un an sur Alim'confiance.

Que faire en cas de suspicion de TIAC en crèche ?

Dès deux cas groupés, ou dès la suspicion, signaler à l'ARS via le point focal régional (cerfa 12211*02, maladie à déclaration obligatoire au titre de l'article L. 3113-1 CSP). L'ARS enquête avec la DDPP, qui demandera les plats témoins, les relevés de température, les registres de réception et le plan de nettoyage des jours concernés. Informer le référent santé et accueil inclusif et les familles.

Un logiciel de traçabilité est-il obligatoire en crèche ?

Non. Les textes imposent des enregistrements, pas un support. Un classeur tenu à jour est conforme. Le logiciel change le coût de la preuve : saisie en quelques secondes depuis la section, recherche par lot ou par enfant, durées de conservation appliquées automatiquement et dossier de contrôle exportable. Leia est conçu pour les crèches et micro-crèches, pas adapté depuis la restauration commerciale.

La traçabilité d'une crèche ne se résume pas à la cuisine. Repas, nettoyage, médicaments, siestes, sorties, incidents, plannings, état des locaux : chaque écrit répond à un texte, relève d'un contrôleur et se conserve une durée qui lui sont propres. Le contrôleur, lui, ne trie pas par service. Il lit tout, et il note l'écart entre ce qui est écrit et ce qui est fait.

Voici, volet par volet, ce qu'un gestionnaire doit tenir : pour chaque registre, son statut réel, obligation textuelle, recommandation officielle ou pratique attendue, le texte qui le fonde, ce qu'on y écrit, combien de temps on le garde, et ce que la PMI et la DDPP en font en contrôle. Les trois statuts ne se défendent pas de la même façon le jour de la visite, et la liste des obligations réelles est plus courte que celle des classeurs.

La traçabilité en crèche ne se limite pas à la cuisine

Depuis le guide d'inspection-contrôle d'avril 2026, la méthode du contrôleur tient en trois mots : vu, entendu, lu. Il observe une pratique, interroge l'équipe, lit ce qui est écrit, puis compare. Un protocole appliqué mais jamais tracé est un écart. Un registre impeccable pour une pratique que personne dans l'équipe ne sait décrire en est un autre. Dans une crèche, la traçabilité n'est donc pas un sujet de cuisine, c'est la preuve de tout ce que la structure affirme faire.

Six volets couvrent tout ce qu'une structure doit pouvoir montrer. L'alimentaire et la biberonnerie, contrôlés par la DDPP. L'hygiène des locaux, lue par la DDPP comme par la PMI. Les soins et les médicaments, du ressort de la PMI. La sécurité et les événements, avec la commission de sécurité. L'encadrement et le personnel, où l'inspection du travail peut s'inviter. Les locaux et leurs contrôles périodiques, enfin, avec un référentiel bâtimentaire exigible depuis le 1er septembre 2026 pour les structures existantes.

Trois statuts, à ne pas confondre. « Obligation » : un texte impose l'enregistrement. « Recommandation » : un guide officiel ou la PMI l'attend. « Pratique attendue » : aucun texte ne l'impose, mais le contrôleur le lit comme la preuve que vos protocoles vivent. Ce n'est pas une hiérarchie d'importance. Un cahier de sieste manquant se remarque autant qu'un relevé de température absent.

1. Traçabilité alimentaire et biberonnerie

C'est le volet contrôlé par la DDPP, sur la grille du vade-mecum sectoriel restauration collective. Trois textes structurent tout : le règlement (CE) 178/2002 pour l'identification des fournisseurs, le règlement (CE) 852/2004 pour la méthode HACCP et ses enregistrements, l'arrêté du 21 décembre 2009 pour les températures et les plats témoins. Une micro-crèche qui réchauffe des repas livrés est en restauration collective au même titre qu'une cuisine sur place.

• Contrôle à réception des denrées (obligation, règlement (CE) 178/2002 art. 18, règlement (CE) 852/2004) : date, fournisseur, produit, numéro de lot, DLC ou DDM, température à réception, conformité, initiales. La crèche doit pouvoir identifier qui lui a fourni chaque denrée ; elle n'a pas de traçabilité aval, ses convives sont des consommateurs finaux.
• Relevés de températures des enceintes froides (obligation, arrêté du 21 décembre 2009 pour les denrées d'origine animale, arrêté du 8 octobre 2013 pour les autres, PMS) : date, heure, enceinte, température, action en cas de dépassement, initiales. La fréquence est fixée dans votre plan de maîtrise sanitaire ; un relevé par jour et par enceinte est le repère le plus courant.
• Plats témoins (obligation, arrêté du 21 décembre 2009, annexe IV alinéa 5 ; la quantité et la durée viennent du vade-mecum DGAL restauration collective et de la note DGAL 2011-8117) : un échantillon de 80 à 100 g par plat servi, hors produits préemballés en UVC, identifié, conservé au moins 5 jours après la dernière présentation entre 0 et +3 °C. Le registre note la date du repas, le plat, l'heure de prélèvement et la date de fin de conservation.
• Biberonnerie et laits (recommandation, recommandations AFSSA de juillet 2005, référence des services de PMI, PMS) : une étiquette par biberon avec le nom de l'enfant, le lait, la date et l'heure de préparation, l'heure limite de consommation. Pour le lait maternel, l'identification de la mère et la date de tirage.
• Allergènes et PAI (obligation, règlement (UE) 1169/2011, décret n° 2015-447, circulaire PAI du 10 février 2021) : information écrite sur les quatorze allergènes, projet d'accueil individualisé au dossier de l'enfant, menu adapté tracé au service.
• Déclaration d'une TIAC (obligation, articles L. 3113-1 et R. 3113-1 et suivants du code de la santé publique, cerfa 12211*02) : dès deux cas groupés, ou dès la suspicion, signalement à l'ARS via le point focal régional, qui enquête avec la DDPP. Les plats témoins, les relevés et les registres de réception sont les premières pièces demandées.

Dans une crèche associative de 24 places à Valence, l'inspection de mars dernier a été classée B pour une seule raison : les plats témoins étaient prélevés, mais le registre ne notait pas la date de fin de conservation, et deux barquettes de plus de huit jours étaient encore dans le réfrigérateur dédié. L'erreur classique n'est pas d'oublier le geste, c'est de ne pas écrire ce qui permet de le vérifier. Pour aller plus loin : le contrôle à réception, le plat témoin, la DLC secondaire, le protocole de biberonnerie et le protocole TIAC.

2. Hygiène des locaux

Le plan de nettoyage et de désinfection est le document que la DDPP et la PMI ouvrent en premier après le PMS. Le plan lui-même est une obligation. Sa signature au quotidien n'est écrite nulle part, et c'est pourtant elle qui fait la preuve : un plan affiché mais non émargé décrit une intention, pas une pratique.

• Plan de nettoyage et de désinfection (obligation, règlement (CE) 852/2004 annexe II, PMS, protocole d'hygiène du R. 2324-30 II 2° CSP) : zone ou surface, produit et dilution, temps de contact, fréquence. Le plan est obligatoire ; l'émargement quotidien par la personne qui réalise la tâche est la preuve que la DDPP et la PMI attendent.
• Protocole d'hygiène renforcée (obligation, R. 2324-30 II 2° CSP) : date de déclenchement, mesures appliquées (nettoyage renforcé, aération, information des familles), date de levée, validation par le référent santé et accueil inclusif.
• Fiches techniques et fiches de données de sécurité des produits (obligation, règlement (CE) 1907/2006 (REACH) art. 31, code du travail) : une fiche par produit utilisé, accessible à l'équipe, à jour de la version fournisseur. Les normes de virucidie et de bactéricidie (EN 14476, EN 1276) sont notées sur le plan.

Le piège le plus fréquent est le plan « parfait » rédigé à l'ouverture et jamais adapté : produits qui ont changé, zones ajoutées, fréquences irréalistes que l'équipe ne tient plus. Le contrôleur compare le plan aux fiches de données de sécurité présentes dans le placard et aux initiales sur la feuille. Quand les trois ne racontent pas la même histoire, c'est le plan qui est faux. Pour aller plus loin : le plan de nettoyage et de désinfection, le nettoyage des jouets et le lavage des mains.

3. Soins et médicaments

L'article L. 2111-3-1 du code de la santé publique fait de l'administration d'un médicament par un professionnel de crèche un acte de la vie courante, et le décret du 30 août 2021 en fixe les conditions : une prescription à laquelle le professionnel se conforme, l'autorisation écrite des parents, un geste expliqué en amont, et un protocole présenté à l'équipe par le référent santé et accueil inclusif. Le registre qui va avec n'est pas une habitude de PMI : l'article R. 2111-1 en fixe le contenu.

• Registre d'administration des médicaments (obligation, article L. 2111-3-1 et article R. 2111-1 III du code de la santé publique (décret n° 2021-1131)) : le texte impose « une inscription immédiate dans un registre dédié » précisant le nom de l'enfant, la date et l'heure de l'acte, le nom du professionnel qui a réalisé le geste et, le cas échéant, le nom du médicament et la posologie. En amont, l'ordonnance et la demande écrite des parents au dossier.
• Protocole de délivrance des soins (obligation, R. 2324-30 II 3° CSP, R. 2324-39 CSP) : annexé au règlement de fonctionnement, transmis pour information au président du conseil départemental, expliqué à l'équipe par le référent santé et accueil inclusif. Sa date de validation et son numéro de version se tracent.
• Registre de soins d'hygiène et de confort (pratique attendue, référentiel national de la qualité d'accueil (2025), guide d'inspection-contrôle (avril 2026)) : lavage de nez, prise de température, soin d'une petite plaie : enfant, date, heure, geste, observation, professionnel. Aucun texte n'impose ce registre, mais le contrôleur lit les écrits pour vérifier que les protocoles sont appliqués.
• Transmissions aux familles et fiche d'habitudes de vie (pratique attendue, référentiel national de la qualité d'accueil (2025)) : repas, sommeil, changes, événements de la journée. Ce sont des transmissions, pas un registre interne : les deux écrits ne se remplacent pas.

La confusion la plus répandue est de croire que le cahier de transmission fait office de registre. Dans un multi-accueil de 36 places à Metz, la directrice tenait des transmissions exemplaires, avec l'heure du sirop et la dose, mais aucun registre interne au nom du professionnel. L'inspectrice a noté l'absence de registre R. 2111-1, alors que les gestes étaient irréprochables. Deux écrits, deux destinataires, deux finalités. Pour aller plus loin : le protocole d'administration des médicaments, la traçabilité des médicaments, le lavage de nez et le référent santé et accueil inclusif.

4. Sécurité, événements et vie quotidienne

C'est le volet où les fausses obligations sont les plus nombreuses : « loi sieste », « formulaire national d'EIG », « registre des changes obligatoire ». Aucune n'existe telle quelle. Les vraies obligations sont le registre de sécurité incendie, l'information sans délai du conseil départemental en cas de décès ou d'accident ayant entraîné une hospitalisation, et les cinq protocoles annexés au règlement de fonctionnement. Le reste est de la pratique attendue, ce qui ne veut pas dire facultatif : c'est ce que le contrôleur lit pour vérifier que vos protocoles vivent.

• Registre de sécurité incendie (obligation, article R. 143-44 du code de la construction et de l'habitation, article PE 33 du règlement de sécurité (ERP de type R)) : état du personnel chargé du service incendie, consignes, dates des vérifications techniques, des travaux et des exercices d'évacuation. Pour une micro-crèche de 5e catégorie sans locaux à sommeil, la portée exacte de l'obligation fait débat selon les lectures du règlement ; le registre reste attendu par la commission de sécurité et par la PMI.
• Accidents et décès : déclaration au conseil départemental (obligation, article R. 2324-25 CSP, dans sa rédaction issue du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021) : information « sans délai » du président du conseil départemental pour tout accident survenu pendant l'accueil ayant entraîné l'hospitalisation de l'enfant ou sa prise en charge par des équipes de secours extérieures, et pour tout décès. Un registre interne des accidents et incidents, avec les mesures prises et l'heure d'information des familles, est la trace qui rend cette déclaration possible et qui documente les événements sous ce seuil.
• Événements indésirables graves (pratique attendue, rapport du Sénat n° 460 (mars 2025), proposition n° 14) : il n'existe pas de formulaire national d'EIG pour les crèches, contrairement aux établissements sociaux et médico-sociaux. Certains départements ont leur propre formulaire. Le Sénat recommande une procédure normalisée.
• Sorties (pratique attendue, R. 2324-30 II 5° CSP pour le protocole, qui lui est obligatoire ; le registre ne repose sur aucun texte) : le protocole de sécurité des sorties est obligatoire et annexé au règlement de fonctionnement. Le registre des sorties (date, lieu, enfants, professionnels, autorisations vérifiées) n'est pas exigé par un texte mais prouve l'application du protocole.
• Surveillance de la sieste (recommandation, R. 2324-28 CSP (attention constante, organisation du sommeil), référentiel national de la qualité d'accueil (2025)) : il n'existe pas de « loi sieste ». Le référentiel recommande un agenda du sommeil et la prévention de la mort inattendue du nourrisson. La ronde toutes les 10 à 15 minutes est un usage de PMI, pas un texte : écrivez votre fréquence dans le protocole et tenez-la.
• Changes (pratique attendue, aucun texte) : aucune obligation de tracer les changes. La fiche de change (heure, selles, observation cutanée) reste attendue par les familles et lue par le contrôleur au titre des besoins individuels de l'enfant.

Le contre-pied à prendre sur la sieste : plutôt que de copier « une ronde toutes les dix minutes » dans le protocole parce qu'une collègue l'a entendu en formation, écrivez la fréquence que votre organisation tient réellement, section par section, et tracez-la. Un protocole à dix minutes avec un cahier qui montre vingt-cinq minutes est un écart ; un protocole à quinze minutes tenu à quinze minutes n'en est pas un. Pour aller plus loin : ce que dit vraiment la loi sur la sieste, la fiche de surveillance des siestes, le protocole de sortie, le protocole de change et le protocole incendie.

5. Encadrement et personnel

Le taux d'encadrement ne se prouve pas par une déclaration, il se prouve par un planning que le contrôleur confronte au constat du jour et aux entretiens. Le guide d'avril 2026 le dit sans détour : l'inspecteur analyse les plannings, « complétée par l'entendu pour s'assurer que les services faits correspondent à ce qui est inscrit ». Il tire aussi au sort des dossiers de personnel pour vérifier diplômes, honorabilité et aptitude médicale.

• Registre unique du personnel (obligation, articles L. 1221-13 et R. 1221-26 du code du travail) : identité, emploi, dates d'entrée et de sortie, type de contrat, pour chaque salarié et stagiaire. Les mentions sont conservées cinq ans après le départ.
• Plannings et taux d'encadrement (obligation, R. 2324-43-1 et R. 2324-46-4 CSP, FAQ DGCS du 1er septembre 2026) : un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un pour huit qui marchent, ou un pour six, à chaque instant, jamais moins de deux professionnels présents. Le contrôleur confronte le planning au constat de visite et aux entretiens ; il vérifie aussi la règle des 40 / 60 sur les qualifications.
• Dossier du personnel (obligation, article L. 133-6 du CASF dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 et du décret n° 2024-643 (honorabilité), textes sur les qualifications, code du travail (aptitude médicale)) : diplôme ou certification, attestation d'honorabilité datée de moins de six mois avant l'embauche, visite d'information et de prévention, fiche de poste. Le guide d'inspection prévoit un tirage aléatoire de dossiers.
• Formation hygiène et exercices (obligation, règlement (CE) 852/2004 annexe II chapitre XII, règlement de sécurité pour les exercices d'évacuation) : la formation du personnel à l'hygiène alimentaire est une obligation du règlement ; les attestations et les feuilles d'émargement des exercices d'évacuation et des réunions d'équipe en sont la trace. Sans émargement, une formation n'a jamais eu lieu aux yeux du contrôleur.

Un gestionnaire de deux micro-crèches à Pau a découvert lors d'un contrôle que le planning affiché en section et le planning transmis au siège différaient depuis trois semaines : une auxiliaire remplaçante n'apparaissait que sur l'un des deux. Rien de frauduleux, mais un contrôleur qui trouve deux versions d'un même document cesse de faire confiance à tous les autres. Une seule source, datée, vaut mieux que deux tableaux bien tenus. Pour aller plus loin : le taux d'encadrement en micro-crèche, le contrôle des antécédents, l'attestation d'honorabilité et la FAQ DGCS de septembre 2026.

6. Locaux et contrôles périodiques

Depuis le 1er septembre 2026, les 23 dispositions du référentiel bâtimentaire qui visent les structures existantes sont exigibles. Le contrôleur ne demande plus si les travaux sont faits, il demande la pièce qui le prouve. Autour du référentiel gravitent des vérifications périodiques que le guide d'inspection range dans le contrôle de l'installation : sécurité incendie, aires de jeux, qualité de l'air, réseaux d'eau.

• Preuves de conformité au référentiel bâtimentaire (obligation, arrêté du 31 août 2021, article 4 ; la FAQ DGCS du 1er septembre 2026 compte 23 des 70 dispositions applicables aux structures existantes depuis le 1er septembre 2026) : aucune attestation nationale de conformité n'existe. La preuve se constitue avec ce que vous avez : factures, fiches techniques, photos datées, relevé au luxmètre, et une note écrite pour les recommandations non appliquées, que la FAQ demande de pouvoir expliquer.
• Aires collectives de jeux (obligation, décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996, article 3) : dossier tenu à disposition des agents de contrôle : plan de l'aire, plans d'entretien et de maintenance, documents attestant des interventions, coordonnées des fournisseurs, notices. Contrôle par la DGCCRF.
• Qualité de l'air intérieur (obligation, décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022, articles R. 221-30 à R. 221-37 du code de l'environnement) : évaluation annuelle des moyens d'aération avec mesure du CO2, autodiagnostic au moins tous les quatre ans (le premier avant le 31 décembre 2026), mesures aux étapes clés du bâtiment, bilan affiché à l'entrée.
• Vérifications techniques périodiques (obligation, arrêté du 26 décembre 2011 pour les installations électriques, règlement de sécurité des ERP) : rapport de vérification électrique annuel (biennal si le rapport précédent est vierge), contrôles gaz et chauffage, consignés au registre de sécurité.
• Légionelles et carnet sanitaire (obligation, arrêté du 1er février 2010 modifié, pour les installations collectives d'eau chaude sanitaire) : relevés de température du réseau et analyses aux points à risque, consignés dans un carnet sanitaire. Une micro-crèche sur chauffe-eau individuel n'y est pas nécessairement soumise : à vérifier avec l'ARS.

Ces pièces vivent souvent chez le gestionnaire, la mairie ou le syndic, et jamais dans la structure. Le jour de la visite, la directrice passe alors une heure au téléphone pour retrouver un rapport de vérification électrique. Rangez une copie de chaque attestation avec le registre de sécurité, ou dans le dossier numérique de la structure, et notez la date du prochain contrôle. Pour aller plus loin : les 23 dispositions du référentiel traduites en pièces à montrer, le référentiel bâtimentaire et son autodiagnostic et le guide d'inspection-contrôle 2026.

Six idées reçues, et ce que dit le texte

Six affirmations reviennent dans les règlements de fonctionnement et les classeurs qu'on nous montre en démonstration. Aucune n'est exacte telle qu'elle est répétée. Le texte en face de chacune.

« Les étiquettes se gardent 6 mois, c'est la loi. » Aucun texte ne fixe cette durée. Le « 6 mois » vient d'une note de service DGAL de 2005, aujourd'hui caduque, reprise du document d'orientation européen sur le règlement 178/2002. La durée se fixe dans votre PMS ; 6 mois pour les périssables et 5 ans pour les produits sans date restent les repères que les DDPP appliquent.

« Les relevés HACCP se conservent 3 ans. » Sans base textuelle. Ni le règlement 852/2004 ni l'arrêté du 21 décembre 2009 ne fixent de durée pour les relevés de température et les fiches de nettoyage. Écrivez la vôtre dans le PMS et tenez-vous-y.

« Le plat témoin, c'est 100 g. » Le vade-mecum DGAL indique une fourchette de 80 à 100 g par denrée, hors produits préemballés, pendant au moins 5 jours après la dernière présentation, entre 0 et +3 °C.

« Le registre des médicaments est une exigence de la PMI. » C'est un texte : depuis le décret du 30 août 2021, l'article R. 2111-1 III du code de la santé publique impose un registre dédié, renseigné immédiatement après chaque geste.

« La loi impose une ronde toutes les 10 minutes pendant la sieste. » Il n'y a pas de loi sur la surveillance de la sieste. Le code impose une attention constante (R. 2324-28) et le référentiel qualité recommande un agenda du sommeil. La fréquence des rondes relève de votre protocole.

« Il faut déclarer les EIG sur le formulaire national. » Le formulaire dématérialisé de 2025 vise les établissements sociaux et médico-sociaux, pas les crèches. Pour un EAJE, l'obligation est l'information sans délai du président du conseil départemental pour tout décès et pour tout accident ayant entraîné une hospitalisation ou l'intervention de secours extérieurs (R. 2324-25 CSP). Certains départements ont leur propre formulaire : vérifiez celui du vôtre.

Votre traçabilité au complet

Leia tient vos neuf registres et sort le dossier du contrôle

Réception, températures, plats témoins, nettoyage, médicaments, soins, sieste, sorties, incidents : chaque enregistrement horodaté depuis la section, chaque durée de conservation appliquée, chaque protocole versionné. Le jour du contrôle, vous montrez, vous n'expliquez pas.

Durées de conservation : ce qui est écrit et ce qui ne l'est pas

Très peu de durées sont fixées par un texte. Pour les autres, la règle est celle que vous écrivez dans votre PMS et dans votre politique de données, et que vous appliquez réellement. Le tableau distingue les deux.

Les registres contenant des données de santé d'enfants (médicaments, soins, PAI) relèvent du RGPD : la durée se justifie par la finalité, se documente dans le registre des traitements et s'applique réellement, avec une purge. Conserver « au cas où » est un manquement, pas une précaution.

Ce que lisent réellement la PMI et la DDPP

Le contrôle PMI : vu, entendu, lu

Le guide d'inspection-contrôle des modes d'accueil (DGCS et IGAS, avril 2026) n'est pas opposable, mais c'est la doctrine que les services de PMI appliquent depuis sa diffusion en novembre 2025. Le contrôleur privilégie la visite inopinée et commence sans attendre la direction. Il remet en début de visite la liste des pièces dont il a besoin, à préparer pendant la visite. Il vérifie l'existence des protocoles, leur rigueur, leur application et leur connaissance par l'équipe, puis note les écarts entre ce qui est écrit, ce qui est connu et ce qui est fait.

Sur la traçabilité, ses objets sont précis : le registre des médicaments et les ordonnances, les transmissions, le cahier de sieste face au protocole, les plannings face au constat du jour et à la règle des 40 / 60, un échantillon aléatoire de dossiers de personnel, le registre de sécurité et les attestations techniques, le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement datés. Le déroulé complet d'une visite est dans notre article sur le contrôle PMI en crèche.

Le contrôle DDPP : la grille de la restauration collective

L'inspecteur des services vétérinaires applique le vade-mecum sectoriel restauration collective, dont la version 2.6 date de mars 2026. Il attribue un niveau de A à D. En 2023, les services vétérinaires ont réalisé 849 contrôles en crèche : 36,7 % en A, 55,4 % en B, 6,8 % en C et 1 % en D, ces deux derniers niveaux entraînant des suites administratives et une inspection de suivi. Le résultat est publié un an sur Alim'confiance, visible des familles.

Sa lecture porte sur le plan de maîtrise sanitaire et ses enregistrements : réception, températures, plats témoins, nettoyage, traçabilité des lots, formation du personnel. Un relevé manquant n'est pas une non-conformité isolée, c'est la preuve que le PMS n'est pas appliqué. Notre guide HACCP en crèche détaille la méthode, et l'outil de génération et de vérification du PMS permet de repartir d'une trame propre.

Ce que coûte un écart

Depuis la loi du 18 décembre 2023 et le décret du 4 décembre 2024, l'article L. 2324-3 du code de la santé publique donne au président du conseil départemental une échelle graduée : injonction avec délai, puis astreinte jusqu'à 1 000 € par jour, sanction financière jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires ou 100 000 €, interdiction de gérer, fermeture. En 2023, 26 fermetures administratives ont été prononcées, dont 24 en micro-crèche. L'injonction est un préalable obligatoire à toute sanction : le premier contrôle se gagne donc avec des preuves, pas avec des explications.

Conclusion : la traçabilité se lit, elle ne se raconte pas

Quatre points de bascule. La traçabilité d'une crèche couvre six volets, pas un, et le contrôleur les lit tous. Les vraies obligations textuelles sont moins nombreuses qu'on ne le dit, mais les pratiques attendues comptent autant en visite. Presque aucune durée de conservation n'est fixée par un texte : celle que vous écrivez dans le PMS devient la vôtre. Et deux écrits qui se contredisent font plus de dégâts qu'un écrit manquant.

Concrètement, cela change trois choses dans la structure : un registre par obligation, tenu depuis la section et non depuis le bureau ; une copie de chaque attestation technique rangée avec le registre de sécurité ; et une durée de conservation écrite, appliquée, purgée. Le jour de la visite, la directrice reste avec le contrôleur au lieu de téléphoner au siège.

Le coût du statu quo se mesure en niveau B affiché un an sur Alim'confiance pour un registre de plats témoins incomplet, en remarque « absence de registre R. 2111-1 » sur un rapport de PMI que lira l'élu, et en injonction pour un cahier de sieste qui contredit le protocole. Tenir neuf registres coûte moins cher que n'importe laquelle de ces trois lignes.